Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenNon-objection à un acte délégué: éléments minimaux pour évaluer la conformité comparable des contreparties centrales de pays tiers et modalités de cette évaluation
16 septembre 2020 · contrôlée le 03 octobre 2026
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Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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