Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenMaïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 et maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411
17 décembre 2020 · contrôlée le 03 octobre 2026
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:26 UTC · empreinte SHA-256 e6d3415ff4fc…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "pe:doc",
"value": "TA-9-2020-0366"
},
{
"type": "pe:doc",
"value": "B-9-2020-0413"
},
{
"type": "pe:procedure",
"value": "2020-2892"
}
],
"label": "T9-0366/2020",
"eli_id": "eli/dl/doc/TA-9-2020-0366",
"notation": "P9_TA(2020)0366",
"ep_number": "PE661.543",
"work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}