Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenFondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) ***I
11 décembre 2018 · contrôlée le 03 octobre 2026
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:24 UTC · empreinte SHA-256 5b392aa42cc2…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "pe:doc",
"value": "TA-8-2018-0492"
},
{
"type": "pe:doc",
"value": "A-8-2017-0275"
},
{
"type": "pe:procedure",
"value": "2016-0256"
}
],
"label": "T8-0492/2018",
"eli_id": "eli/dl/doc/TA-8-2018-0492",
"notation": "P8_TA(2018)0492",
"ep_number": "PE601.030",
"work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}