Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Non objection à un acte délégué: accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

22 avril 2024 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Document
Textes adoptés — année 2024
Repère dans la source
TA-9-2024-0287 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2024-0287
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-9-2024-0287
Référence documentaire
pe:doc · TA-9-2024-0287
Référence documentaire
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Référence documentaire
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 1b16b3f45a88…

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