Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la sui…

Source

Parlement européen ↗

Document

Textes adoptés — année 2024

Repère dans la source

TA-9-2024-0211 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2024-0211

Type

Texte adopté

Référence de la pièce

TA-9-2024-0211

Référence documentaire

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Référence documentaire

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Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

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