Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Ouverture de négociations en vue d’un accord avec les États-Unis d’Amérique sur le renforcement des chaînes internationales d’approvisionnement en minerais critiques

14 septembre 2023 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Document
Textes adoptés — année 2023
Repère dans la source
TA-9-2023-0326 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2023-0326
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-9-2023-0326
Référence documentaire
pe:doc · TA-9-2023-0326
Référence documentaire
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Référence documentaire
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:27 UTC · empreinte SHA-256 95fca827d067…

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