Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenDécharge 2021: Entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2»)
10 mai 2023 · contrôlée le 03 octobre 2026
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:27 UTC · empreinte SHA-256 95fca827d067…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "pe:doc",
"value": "TA-9-2023-0184"
},
{
"type": "pe:doc",
"value": "A-9-2023-0069"
},
{
"type": "pe:procedure",
"value": "2022-2131"
}
],
"label": "T9-0184/2023",
"eli_id": "eli/dl/doc/TA-9-2023-0184",
"notation": "P9_TA(2023)0184",
"ep_number": "PE738.438",
"work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}