Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenDemande de levée de l’immunité de Petr Bystron
10 février 2026 · contrôlée le 03 octobre 2026
Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:29 UTC · empreinte SHA-256 36256a19dc9c…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "pe:doc",
"value": "TA-10-2026-0027"
},
{
"type": "pe:doc",
"value": "A-10-2026-0009"
},
{
"type": "pe:procedure",
"value": "2025-2077"
}
],
"label": "T10-0027/2026",
"eli_id": "eli/dl/doc/TA-10-2026-0027",
"notation": "P10_TA(2026)0027",
"ep_number": "PE781.254",
"work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}