Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables ***I

27 mars 2019 · contrôlée le 03 octobre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Textes adoptés — année 2019
Repère dans la source
TA-8-2019-0310 — ELI eli/dl/doc/TA-8-2019-0310
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-8-2019-0310
Référence documentaire
pe:doc · TA-8-2019-0310
Référence documentaire
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T8-0310/2019
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:25 UTC · empreinte SHA-256 72f3bb2ef0be…

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