Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation ***I

05 avril 2017 · contrôlée le 03 octobre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Textes adoptés — année 2017
Repère dans la source
TA-8-2017-0110 — ELI eli/dl/doc/TA-8-2017-0110
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-8-2017-0110
Référence documentaire
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Référence documentaire
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:24 UTC · empreinte SHA-256 e7c6ca3331f8…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

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