Directive du Conseil relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans les domaines de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique, de l’égalité de traitement entre les personnes en matière d’emploi et de travail sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle et de l’égalité…

Source

Parlement européen ↗

Document

Textes adoptés — année 2024

Repère dans la source

TA-9-2024-0197 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2024-0197

Type

Texte adopté

Référence de la pièce

TA-9-2024-0197

Référence documentaire

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Référence documentaire

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Référence documentaire

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Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

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