Assemblée nationale · 23 mai 2024 · n° 3921 · groupe PO800508Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 6 · Abst. 0
Assemblée nationale · 23 mai 2024 · n° 3912 · groupe PO800508Vote sur : Amendement n° 1619
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 5 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 23 mai 2024 · n° 3894 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 8 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 23 mai 2024 · n° 3906 · groupe PO800508Vote sur : Amendement n° 3125
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 4 · Abst. 0
Assemblée nationale · 22 mai 2024 · n° 3883 · groupe PO800508Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 11 · Abst. 0
Assemblée nationale · 22 mai 2024 · n° 3885 · groupe PO800508Vote sur : Amendement n° 1958
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 12 · Abst. 0
Assemblée nationale · 22 mai 2024 · n° 3876 · groupe PO800508Vote sur : Amendement n° 4304
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 14 · Contre 0 · Abst. 2
Assemblée nationale · 22 mai 2024 · n° 3879 · groupe PO800508Vote sur : Amendement n° 3675
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 9 · Contre 0 · Abst. 2
Assemblée nationale · 22 mai 2024 · n° 3893 · groupe PO800508Vote sur : Amendement n° 3111
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 4 · Abst. 3
Assemblée nationale · 22 mai 2024 · n° 3868 · groupe PO800508Vote sur : Amendement n° 2541
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 9 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 22 mai 2024 · n° 3872 · groupe PO800508Vote sur : Amendement n° 4053
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 14 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 22 mai 2024 · n° 3869 · groupe PO800508Vote sur : Amendement n° 4688
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 4 · Contre 1 · Abst. 7
Assemblée nationale · 22 mai 2024 · n° 3891 · groupe PO800508Vote sur : Amendement n° 2670
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 4 · Contre 6 · Abst. 0
Assemblée nationale · 22 mai 2024 · n° 3874 · groupe PO800508Vote sur : Article 5
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 11 · Contre 0 · Abst. 2
Assemblée nationale · 22 mai 2024 · n° 3878 · groupe PO800508Vote sur : Amendement n° 4282
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 8 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 22 mai 2024 · n° 3873 · groupe PO800508Vote sur : Amendement n° 2372
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 13 · Abst. 0