Scrutin · Assemblée nationale

La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 3125. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

23 mai 2024 · scrutin n° 3906 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Scrutin n° 3906 — l'amendement n° 3125 de M. Prud'homme à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

86 votants indiqués dans la source.

Pour18Contre49Abstentions19

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3906 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.

Part des votes par parti

Le décompte par parti est temporairement indisponible.

Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissanceContre02800169
Rassemblement NationalAbstention0017088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour1400075
Les RépublicainsContre040061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Contre0140150
Socialistes et apparentésPour100031
Horizons et apparentésContre030031
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour101022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention001022
Écologiste - NUPESPour200021
Non inscritPour00007

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3906.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3906
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2024IDS28370
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
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    },
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      "contre": 0,
      "membres": 22,
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      "position_majoritaire": "abstention"
    },
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    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
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  "seance_ref": "RUANR5L16S2024IDS28370",
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}

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