Texte adopté · Sénat22 décembre 2018
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Rubrique publiée par la source
Sécurité sociale
Pièces classées dans cette rubrique par le Sénat. Les scrutins liés à un dossier de loi héritent de sa rubrique ; chaque fiche en précise l’origine.
Les graphiques utilisent un classement distinct, par mots dans les titres. Explorer les votes des groupes du Sénat →
365 pièces · page 15 sur 16 · plus récentes d’abord
Scrutin · Sénat29 novembre 2018
Vote sur : Motion n° 6
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019
Scrutin officiel n° 29
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 novembre 2018
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Scrutin officiel n° 20
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat16 novembre 2018
Vote sur : Amendement n° 93
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Scrutin officiel n° 19
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat15 novembre 2018
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Scrutin officiel n° 18
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat15 novembre 2018
Vote sur : Amendement n° 382
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Scrutin officiel n° 17
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat14 novembre 2018
Vote sur : Amendement n° 195
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Scrutin officiel n° 16
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat13 novembre 2018
Vote sur : Amendement n° 404
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Scrutin officiel n° 15
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat12 novembre 2018
Vote sur : Motion n° 608
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Scrutin officiel n° 14
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat02 mars 2018
projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie
Affaires étrangères et coopérationSécurité sociale
Texte adopté · Sénat30 décembre 2017
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Scrutin · Sénat01 décembre 2017
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018
Scrutin officiel n° 35
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat21 novembre 2017
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Scrutin officiel n° 28
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat17 novembre 2017
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Scrutin officiel n° 27
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat17 novembre 2017
Vote sur : Article 54
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Scrutin officiel n° 26
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat17 novembre 2017
Vote sur : Article 44 bis
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Scrutin officiel n° 25
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat16 novembre 2017
Vote sur : Amendement n° 219
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Scrutin officiel n° 23
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat16 novembre 2017
Vote sur : Article 34
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Scrutin officiel n° 24
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat16 novembre 2017
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Scrutin officiel n° 22
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat15 novembre 2017
Vote sur : Article 11
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Scrutin officiel n° 21
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat15 novembre 2017
Vote sur : Amendement n° 452
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Scrutin officiel n° 17
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat15 novembre 2017
Vote sur : Article 8 ter
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Scrutin officiel n° 20
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat15 novembre 2017
Vote sur : Article 8
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Scrutin officiel n° 19
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat15 novembre 2017
Vote sur : Amendement n° 453
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Scrutin officiel n° 18
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →