Texte adopté · Sénat24 décembre 2019
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Rubrique publiée par la source
Sécurité sociale
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Scrutin · Sénat30 novembre 2019
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité…
Scrutin officiel n° 52
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Motion n° 237
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
Scrutin officiel n° 50
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
Scrutin officiel n° 51
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
Scrutin officiel n° 53
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Scrutin officiel n° 37
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Scrutin officiel n° 36
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Article 9 ter
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Scrutin officiel n° 35
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendement n° 579
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Scrutin officiel n° 33
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 34
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Article 7
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Scrutin officiel n° 32
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Scrutin officiel n° 31
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Motion n° 792
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Scrutin officiel n° 29
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendement n° 573
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Scrutin officiel n° 30
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat24 juillet 2019
projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Questions sociales et santéSécurité sociale
Texte adopté · Sénat14 juillet 2019
proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Questions sociales et santéSécurité sociale
Scrutin · Sénat11 juin 2019
Vote sur : Amendement n° A-1
Sujet du texte concernéL'organisation et à la transformation du système de santé
Scrutin officiel n° 148
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Questions sociales et santéSécurité sociale
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Sujet du texte concernéL'organisation et à la transformation du système de santé
Scrutin officiel n° 147
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Questions sociales et santéSécurité sociale
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Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'organisation et à la transformation du système de santé
Scrutin officiel n° 149
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Questions sociales et santéSécurité sociale
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Vote sur : Amendement n° 629
Sujet du texte concernéL'organisation et à la transformation du système de santé
Scrutin officiel n° 146
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Questions sociales et santéSécurité sociale
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Vote sur : Amendement n° 349
Sujet du texte concernéL'organisation et à la transformation du système de santé
Scrutin officiel n° 145
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Questions sociales et santéSécurité sociale
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Vote sur : Amendement n° 775
Sujet du texte concernéL'organisation et à la transformation du système de santé
Scrutin officiel n° 144
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Questions sociales et santéSécurité sociale
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Vote sur : Amendement n° 311
Sujet du texte concernéL'organisation et à la transformation du système de santé
Scrutin officiel n° 143
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Questions sociales et santéSécurité sociale
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Vote sur : Amendement n° 356
Sujet du texte concernéL'organisation et à la transformation du système de santé
Scrutin officiel n° 142
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Questions sociales et santéSécurité sociale
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