Scrutin · Sénat20 janvier 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 150
Questions sociales et santéSociété
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Questions sociales et santé
Pièces classées dans cette rubrique par le Sénat. Les scrutins liés à un dossier de loi héritent de sa rubrique ; chaque fiche en précise l’origine.
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518 pièces · page 3 sur 22 · plus récentes d’abord
Scrutin · Sénat20 janvier 2026
Vote sur : Amendement n° 254
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 155
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 janvier 2026
Vote sur : Amendement n° 208
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 148
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat30 décembre 2025
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
BudgetQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat22 décembre 2025
proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Collectivités territorialesFonction publique
Scrutin · Sénat12 décembre 2025
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 117
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Motion n° 2
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 116
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 novembre 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 61
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat25 novembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 57
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 1236
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 58
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 1328
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 60
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat25 novembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 59
BudgetQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat24 novembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 55
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 1002
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 50
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 1363
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 53
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat23 novembre 2025
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 51
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat23 novembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 54
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 52
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat22 novembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinanceme…
Scrutin officiel n° 48
BudgetQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat22 novembre 2025
Vote sur : Amendement n° 572
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 42
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 41
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 49
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinanc…
Scrutin officiel n° 43
BudgetQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat22 novembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 45
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetQuestions sociales et santé
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