Texte adopté · Sénat25 janvier 2023
proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
ÉducationFamille
Rubrique publiée par la source
Famille
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Texte adopté · Sénat30 juillet 2022
projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
FamilleQuestions sociales et santé
Scrutin · Sénat26 juillet 2022
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre l'épidémie liée à la covid-19
Scrutin officiel n° 125
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 juillet 2022
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un…
Scrutin officiel n° 119
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 juillet 2022
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un…
Scrutin officiel n° 123
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 juillet 2022
Vote sur : Article 2 bis
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un…
Scrutin officiel n° 122
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 juillet 2022
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un…
Scrutin officiel n° 121
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 juillet 2022
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un…
Scrutin officiel n° 120
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat02 mars 2022
proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
FamilleJustice
Texte adopté · Sénat02 mars 2022
proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet
FamilleSociété
Texte adopté · Sénat02 mars 2022
proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
FamilleSociété
Scrutin · Sénat24 février 2022
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéChoix du nom issu de la filiation
Scrutin officiel n° 116
FamilleSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat21 février 2022
proposition de loi visant à réformer l'adoption
FamilleSociété
Scrutin · Sénat17 février 2022
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéCombattre le harcèlement scolaire
Scrutin officiel n° 105
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleJustice
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat07 février 2022
projet de loi relatif à la protection des enfants
FamilleJustice
Texte adopté · Sénat31 janvier 2022
proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
FamilleQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat17 décembre 2021
proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
FamilleQuestions sociales et santé
Scrutin · Sénat07 décembre 2021
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Scrutin officiel n° 56
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat07 décembre 2021
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéModifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Scrutin officiel n° 54
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat07 décembre 2021
Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéModifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Scrutin officiel n° 55
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat06 décembre 2021
proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie
Famille
Texte adopté · Sénat06 décembre 2021
proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
FamilleQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat15 novembre 2021
proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
FamilleQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat02 août 2021
projet de loi relatif à la bioéthique
FamilleQuestions sociales et santé