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Budget
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Scrutin · Sénat24 novembre 2022
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 68
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat23 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° I-840
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 66
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat23 novembre 2022
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 67
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat21 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° I-1686
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 65
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat21 novembre 2022
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 64
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat19 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° I-1257
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 60
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat19 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° I-17
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 63
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat19 novembre 2022
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 62
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat19 novembre 2022
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 61
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat19 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° I-98
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 59
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat17 novembre 2022
Vote sur : Article liminaire
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 58
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat17 novembre 2022
Vote sur : Motion n° I-1287
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 57
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat16 novembre 2022
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 54
Budget
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Scrutin · Sénat15 novembre 2022
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 51
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetQuestions sociales et santé
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Scrutin · Sénat12 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° 801
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 47
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetQuestions sociales et santé
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Scrutin · Sénat12 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° 102
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 48
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetQuestions sociales et santé
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Scrutin · Sénat12 novembre 2022
Vote sur : Article 47
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 49
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetQuestions sociales et santé
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Scrutin · Sénat12 novembre 2022
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 50
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetQuestions sociales et santé
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Scrutin · Sénat10 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° 1064
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 45
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetQuestions sociales et santé
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Scrutin · Sénat10 novembre 2022
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 46
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetQuestions sociales et santé
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Scrutin · Sénat09 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° 13
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 38
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetQuestions sociales et santé
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Scrutin · Sénat09 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° 14
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 41
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetQuestions sociales et santé
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Scrutin · Sénat09 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° 273
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 44
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetQuestions sociales et santé
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Scrutin · Sénat09 novembre 2022
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 39
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetQuestions sociales et santé
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