Texte adopté · Sénat02 mars 2022
proposition de loi relative au monde combattant
Anciens combattants
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Anciens combattants
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Texte adopté · Sénat23 février 2022
projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles
Anciens combattantsPouvoirs publics et Constitution
Scrutin · Sénat15 février 2022
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Sujet du texte concernéReconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de…
Scrutin officiel n° 99
Anciens combattantsPouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat25 janvier 2022
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de…
Scrutin officiel n° 90
Anciens combattantsPouvoirs publics et Constitution
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