Vote sur : Amendement n° 2515
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 182
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Vote sur : Amendement n° 2515
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 182
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 188
Vote sur : Amendement n° 3174
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 183
Scrutin officiel n° 162
Vote sur : Amendement n° 3168
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 164
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 168
Scrutin officiel n° 161
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 169
Vote sur : Amendement n° 3475
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 173
Vote sur : Motion n° 4738
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 145
Vote sur : Amendement n° 3531
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 143
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 141
Vote sur : Motion n° 125
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 138
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 114
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 111
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 61
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 145
Vote sur : Amendement n° 490
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 144
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →