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Solidarité et prestations sociales 19 sous-thèmes
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Solidarité et prestations sociales
Période des scrutins trouvés : 18 mars 2021 au 11 juin 2026.
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Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 13 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Scrutin par scrutin · Europe Écologie Les Verts
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Solidarité et prestations sociales
168 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 2515
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 182
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 188
Vote sur : Amendement n° 3174
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 183
Financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi…
Scrutin officiel n° 162
Vote sur : Amendement n° 3168
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 164
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 168
Financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en appli…
Scrutin officiel n° 161
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 4…
Scrutin officiel n° 169
Vote sur : Amendement n° 3475
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 173
Vote sur : Motion n° 4738
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 145
Vote sur : Amendement n° 3531
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 143
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement rectificative…
Scrutin officiel n° 141
Vote sur : Motion n° 125
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 138
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéRégulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
Scrutin officiel n° 114
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 111
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 61
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour…
Scrutin officiel n° 145
Vote sur : Amendement n° 490
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
Scrutin officiel n° 144
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →