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Solidarité et prestations sociales 19 sous-thèmes
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Solidarité et prestations sociales
Période des scrutins trouvés : 18 mars 2021 au 11 juin 2026.
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Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 13 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Progrès-974
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
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Solidarité et prestations sociales
168 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 17
Sujet du texte concernéFavoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Scrutin officiel n° 279
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 270
Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéRenforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 258
Vote sur : Amendement n° 3161
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 237
Vote sur : Amendement n° 3584
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 245
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 235
Vote sur : Amendement n° 3591
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 246
Vote sur : Amendement n° 3575
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 243
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'art…
Scrutin officiel n° 220
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l…
Scrutin officiel n° 227
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l…
Scrutin officiel n° 228
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'art…
Scrutin officiel n° 230
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancem…
Scrutin officiel n° 218
Vote sur : Amendement n° 2459
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 197
Vote sur : Amendement n° 2523
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 178
Vote sur : Amendement n° 3219
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 177
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale…
Scrutin officiel n° 187
Vote sur : Amendement n° 2461
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 184
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →