Vote sur : Amendement n° 4285
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 216
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Vote sur : Amendement n° 4285
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 224
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 215
Vote sur : Amendement n° 4317
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 231
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Vote sur : Amendement n° 4294
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 227
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 230
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Scrutin officiel n° 211
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