Vote sur : Amendement n° 17
Sujet du texte concernéFavoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Scrutin officiel n° 279
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Période des scrutins trouvés : 18 mars 2021 au 11 juin 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 13 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Vote sur : Amendement n° 17
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 279
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 270
Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 258
Vote sur : Amendement n° 3161
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 237
Vote sur : Amendement n° 3584
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 245
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 235
Vote sur : Amendement n° 3591
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 246
Vote sur : Amendement n° 3575
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 243
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 220
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 227
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 228
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 230
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 218
Vote sur : Amendement n° 2459
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 197
Vote sur : Amendement n° 2523
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 178
Vote sur : Amendement n° 3219
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 177
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 187
Vote sur : Amendement n° 2461
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 184
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →