Vote sur : Amendement n° 4331
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 242
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Vote sur : Amendement n° 4331
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 242
Vote sur : Amendement n° 2864
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 244
Vote sur : Amendement n° 2132
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 248
Vote sur : Article 8
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 247
Vote sur : Amendement n° 3099
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 239
Vote sur : Amendement n° 3584
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 245
Vote sur : Amendement n° 4337
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 241
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 235
Vote sur : Amendement n° 3591
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 246
Vote sur : Amendement n° 3575
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 243
Vote sur : Amendement n° 2017
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 236
Scrutin officiel n° 212
Scrutin officiel n° 210
Vote sur : Article 7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 233
Scrutin officiel n° 213
Scrutin officiel n° 209
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 220
Vote sur : Amendement n° 4146
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 214
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →