Vote sur : Amendement n° 297
Sujet du texte concernéUne école de la confiance
Scrutin officiel n° 109
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Période des scrutins trouvés : 30 juillet 2018 au 01 juin 2026.
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Vote sur : Amendement n° 297
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 109
Vote sur : Article 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 113
Vote sur : Amendement n° 149
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 110
Vote sur : Amendement n° 349
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 117
Vote sur : Article 4 bis
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 103
Vote sur : Amendement n° 69
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 107
Vote sur : Amendement n° 67
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 106
Vote sur : Amendement n° 102
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 104
Vote sur : Amendement n° 100
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 100
Vote sur : Amendement n° 222
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 102
Vote sur : Amendement n° 328
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 101
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1709
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1661
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1111
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