Vote sur : Amendement n° 594
Sujet du texte concernéL'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 17
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Période des scrutins trouvés : 11 septembre 2019 au 17 juin 2026.
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Vote sur : Amendement n° 594
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 17
Vote sur : Amendement n° 516
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 15
Vote sur : Amendement n° 648
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 23
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 16
Scrutin officiel n° 26
Vote sur : Amendement n° 646
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 21
Vote sur : Amendement n° 671
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 25
Scrutin officiel n° 27
Vote sur : Amendement n° 572
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 24
Vote sur : Amendement n° 595
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 18
Vote sur : Amendement n° 422
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 19
Vote sur : Amendement n° 576
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 20
Vote sur : Amendement n° 441
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 28
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 29
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 22
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 10
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2065
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 170
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →