Scrutin · Sénat03 juillet 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 338
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
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Scrutins
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Solidarité et prestations sociales 19 sous-thèmes
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Bulletins nominatifs · Assemblée nationale
Solidarité et prestations sociales
4scrutins vérifiés sur 4 trouvés
504bulletins rattachés à un parti sur 517 nominatifs
26partis avec au moins un bulletin attribuable
Période des scrutins trouvés : 18 mars 2021 au 11 juin 2026.
Rassemblement national ↗3 scrutins documentés
83bulletins
64 pour · 0 contre · 19 abst. · 0 non-votants
Ensemble ! (majorité présidentielle) ↗3 scrutins documentés
58bulletins
39 pour · 13 contre · 3 abst. · 3 non-votants
Les Écologistes - EELV ↗3 scrutins documentés
37bulletins
37 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Parti communiste français ↗4 scrutins documentés
24bulletins
24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
UDR - Union des Droites pour la République ↗3 scrutins documentés
10bulletins
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Régions et peuples solidaires ↗2 scrutins documentés
5bulletins
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
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Parti progressiste démocratique guadeloupéen ↗3 scrutins documentés
4bulletins
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale ↗2 scrutins documentés
3bulletins
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Union des démocrates, radicaux et libéraux ↗1 scrutin documenté
3bulletins
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Association ambition Réunion ↗2 scrutins documentés
2bulletins
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Tavini Huiraatira No Te Ao Ma'ohi - Front de libération de Polynésie ↗2 scrutins documentés
2bulletins
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Union des démocrates européens, centristes et indépendants ↗1 scrutin documenté
1bulletins
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
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Solidarité et prestations sociales
168 fiches · plus récents d’abordScrutin · Sénat02 juillet 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéLa protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Scrutin officiel n° 336
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Collectivités territorialesFonction publique
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat19 juin 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs pa…
Scrutin officiel n° 328
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat12 juin 2025
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéRenforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Scrutin officiel n° 320
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat12 juin 2025
Vote sur : Amendement n° 4
Sujet du texte concernéMieux protéger les écosystèmes marins
Scrutin officiel n° 324
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale05 juin 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAccorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Scrutin officiel n° 2272
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Pour103Contre17Abstentions5
Scrutin · Sénat02 juin 2025
Vote sur : Amendement n° 76
Sujet du texte concernéRéduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin officiel n° 300
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EnvironnementQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 mai 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 290
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Outre-mer
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat15 mai 2025
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéLa raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Scrutin officiel n° 280
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Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat12 mai 2025
Vote sur : Motion n° 3
Sujet du texte concernéConfier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes…
Scrutin officiel n° 267
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Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat08 avril 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 257
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat08 avril 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéRenforcer les moyens de contrôle des sénateur…
Scrutin officiel n° 256
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Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat03 avril 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéRenforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Scrutin officiel n° 252
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Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 mars 2025
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéLe versement de certaines prestations sociales
Scrutin officiel n° 233
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Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 mars 2025
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Sujet du texte concernéLe versement de certaines prestations sociales
Scrutin officiel n° 235
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 mars 2025
Vote sur : Motion n° 2
Sujet du texte concernéLe versement de certaines prestations sociales
Scrutin officiel n° 234
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Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat06 mars 2025
Vote sur : Amendement n° 10
Sujet du texte concernéRenforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Scrutin officiel n° 214
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Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 février 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 207
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →