Les décisions législatives

Votes d’adoption définitive

Les scrutins qui actent l’adoption d’une loi avant sa promulgation : un sujet lisible, le résultat et la source officielle. La procédure définitive est vérifiée ; les lectures intermédiaires, amendements et résolutions sont écartés.

Sécurité sociale 19 sous-thèmes
Bulletins nominatifs · Assemblée nationale

Sécurité sociale

5scrutins vérifiés sur 5 trouvés
1 348bulletins rattachés à un parti sur 1 367 nominatifs
32partis avec au moins un bulletin attribuable

Période des scrutins trouvés : 04 décembre 2017 au 16 décembre 2025.

397bulletins
392 pour · 2 contre · 0 abst. · 3 non-votants
169bulletins
17 pour · 125 contre · 27 abst. · 0 non-votants
130bulletins
0 pour · 130 contre · 0 abst. · 0 non-votants
122bulletins
122 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
109bulletins
0 pour · 109 contre · 0 abst. · 0 non-votants
98bulletins
59 pour · 33 contre · 5 abst. · 1 non-votants
63bulletins
63 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
43bulletins
41 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
39bulletins
1 pour · 35 contre · 3 abst. · 0 non-votants
34bulletins
10 pour · 0 contre · 24 abst. · 0 non-votants
33bulletins
2 pour · 4 contre · 27 abst. · 0 non-votants
29bulletins
17 pour · 7 contre · 5 abst. · 0 non-votants
Afficher les 20 autres partis
25bulletins
2 pour · 10 contre · 13 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
5 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 19 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.

Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →

Derrière les barres

Scrutin par scrutin · La République en Marche

Orientation non documentée
Retirer le filtre parti →

Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.

Sécurité sociale

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Aucun scrutin publié ne correspond à ces filtres. Essayez un autre sujet ou retirez un filtre.

Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →