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Sécurité sociale 19 sous-thèmes
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Sécurité sociale
Période des scrutins trouvés : 31 octobre 2017 au 16 décembre 2025.
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Scrutin par scrutin · Mouvement Indépendantiste Martiniquais
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Sécurité sociale
285 fiches · plus récents d’abordVote sur : Article 3
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Scrutin officiel n° 31
Vote sur : Motion n° 792
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Scrutin officiel n° 29
Vote sur : Amendement n° 573
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Scrutin officiel n° 30
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2020
Scrutin officiel n° 2235
Vote sur : Amendement n° 670
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2020
Scrutin officiel n° 2211
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2019
Scrutin officiel n° 1519
Vote sur : Motion n° 6
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019
Scrutin officiel n° 29
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2019
Scrutin officiel n° 1507
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Scrutin officiel n° 20
Vote sur : Amendement n° 93
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Scrutin officiel n° 19
Financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Scrutin officiel n° 18
Vote sur : Amendement n° 382
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Scrutin officiel n° 17
Vote sur : Amendement n° 195
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Scrutin officiel n° 16
Vote sur : Amendement n° 404
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Scrutin officiel n° 15
Vote sur : Motion n° 608
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Scrutin officiel n° 14
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2019
Scrutin officiel n° 1330
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2018
Scrutin officiel n° 323
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018
Scrutin officiel n° 35
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →