Les décisions législatives

Votes d’adoption définitive

Les scrutins qui actent l’adoption d’une loi avant sa promulgation : un sujet lisible, le résultat et la source officielle. La procédure définitive est vérifiée ; les lectures intermédiaires, amendements et résolutions sont écartés.

Sécurité sociale 19 sous-thèmes
Bulletins nominatifs · Assemblée nationale

Sécurité sociale

5scrutins vérifiés sur 5 trouvés
1 348bulletins rattachés à un parti sur 1 367 nominatifs
32partis avec au moins un bulletin attribuable

Période des scrutins trouvés : 04 décembre 2017 au 16 décembre 2025.

397bulletins
392 pour · 2 contre · 0 abst. · 3 non-votants3 scrutins seulement · trop peu pour généraliser au thème
169bulletins
17 pour · 125 contre · 27 abst. · 0 non-votants
130bulletins
0 pour · 130 contre · 0 abst. · 0 non-votants3 scrutins seulement · trop peu pour généraliser au thème
122bulletins
122 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votantsUn seul scrutin · trop peu pour généraliser au thème
109bulletins
0 pour · 109 contre · 0 abst. · 0 non-votants
98bulletins
59 pour · 33 contre · 5 abst. · 1 non-votants
63bulletins
63 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants4 scrutins seulement · trop peu pour généraliser au thème
43bulletins
41 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votantsUn seul scrutin · trop peu pour généraliser au thème
39bulletins
1 pour · 35 contre · 3 abst. · 0 non-votants
34bulletins
10 pour · 0 contre · 24 abst. · 0 non-votantsUn seul scrutin · trop peu pour généraliser au thème
33bulletins
2 pour · 4 contre · 27 abst. · 0 non-votantsUn seul scrutin · trop peu pour généraliser au thème
29bulletins
17 pour · 7 contre · 5 abst. · 0 non-votants3 scrutins seulement · trop peu pour généraliser au thème
Afficher les 20 autres partis
25bulletins
2 pour · 10 contre · 13 abst. · 0 non-votants3 scrutins seulement · trop peu pour généraliser au thème
17bulletins
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votantsUn seul scrutin · trop peu pour généraliser au thème
7bulletins
5 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votantsUn seul scrutin · trop peu pour généraliser au thème
6bulletins
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants3 scrutins seulement · trop peu pour généraliser au thème
4bulletins
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants2 scrutins seulement · trop peu pour généraliser au thème
4bulletins
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants2 scrutins seulement · trop peu pour généraliser au thème
3bulletins
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votantsUn seul scrutin · trop peu pour généraliser au thème
2bulletins
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votantsUn seul scrutin · trop peu pour généraliser au thème
2bulletins
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votantsUn seul scrutin · trop peu pour généraliser au thème
2bulletins
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants2 scrutins seulement · trop peu pour généraliser au thème
1bulletins
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votantsUn seul scrutin · trop peu pour généraliser au thème
1bulletins
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votantsUn seul scrutin · trop peu pour généraliser au thème
1bulletins
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votantsUn seul scrutin · trop peu pour généraliser au thème
1bulletins
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votantsUn seul scrutin · trop peu pour généraliser au thème
1bulletins
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votantsUn seul scrutin · trop peu pour généraliser au thème
1bulletins
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votantsUn seul scrutin · trop peu pour généraliser au thème
1bulletins
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votantsUn seul scrutin · trop peu pour généraliser au thème
1bulletins
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votantsUn seul scrutin · trop peu pour généraliser au thème
1bulletins
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votantsUn seul scrutin · trop peu pour généraliser au thème
1bulletins
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votantsUn seul scrutin · trop peu pour généraliser au thème

Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 19 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.

Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →

Derrière les barres

Scrutin par scrutin

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Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.

Aucun scrutin attribuable à ce parti dans ce périmètre.

Sécurité sociale

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