Scrutins
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Sécurité sociale 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Sécurité sociale
Période des scrutins trouvés : 31 octobre 2017 au 16 décembre 2025.
Afficher les 25 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 131 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Mouvement Indépendantiste Martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Sécurité sociale
285 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 273
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 44
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 39
Vote sur : Amendement n° 883
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 37
Vote sur : Amendement n° 418
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 42
Vote sur : Article 22
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 43
Vote sur : Amendement n° 790
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 40
Vote sur : Amendement n° 1039
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 34
Financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 36
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 35
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 33
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée…
Scrutin officiel n° 31
Vote sur : Motion n° 762
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 30
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 32
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de…
Scrutin officiel n° 98
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Scrutin officiel n° 4352
Vote sur : Motion n° 6
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022
Scrutin officiel n° 52
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Scrutin officiel n° 39
Vote sur : Amendement n° 1063
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Scrutin officiel n° 35
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →