Scrutins
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Scrutin par scrutin · Cap sur l'avenir
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
Scrutin officiel ↗Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Scrutin officiel ↗Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Scrutin officiel ↗Garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
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Scrutin officiel ↗Garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
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Scrutin officiel ↗Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Scrutin officiel ↗Une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution)
Scrutin officiel ↗Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Scrutin officiel ↗La création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution)
Scrutin officiel ↗Le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution)
Scrutin officiel ↗L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
19 189 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 689
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8296
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 655
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8313
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 731
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8318
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 52
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8335
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 820
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8341
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 653
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8312
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 647
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8311
Source recoupée · conformité 99/100
La protection des enfants
Scrutin officiel n° 8354
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 594
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8292
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 593
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8300
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1031
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8338
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 876
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8290
Source recoupée · conformité 99/100
La protection des enfants
Scrutin officiel n° 8353
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 706
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8327
Source recoupée · conformité 99/100
La protection des enfants
Scrutin officiel n° 8357
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 770
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8317
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 43
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8328
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 700
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8298
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →