Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 174
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Période des scrutins trouvés : 31 octobre 2017 au 16 décembre 2025.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 131 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Aucun scrutin attribuable à ce parti dans ce périmètre.
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 174
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 172
Scrutin officiel n° 161
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 169
Vote sur : Amendement n° 3475
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 173
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 171
Vote sur : Motion n° 4738
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 145
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 151
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 147
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 153
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 149
Vote sur : Amendement n° 3964
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 154
Vote sur : Amendement n° 4013
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 157
Vote sur : Amendement n° 3946
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 152
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 150
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 158
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 148
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 146
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →