Assemblée nationale · 20 novembre 2018
La lutte contre la manipulation de l'information
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 1 contre0 abstentions · 0 non-votants
Les décisions législatives
Votes d’adoption définitive
Les scrutins qui actent l’adoption d’une loi avant sa promulgation : un sujet lisible, le résultat et la source officielle. La procédure définitive est vérifiée ; les lectures intermédiaires, amendements et résolutions sont écartés.
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Scrutin par scrutin · Mouvement Indépendantiste Martiniquais
Orientation non documentéePour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Assemblée nationale · 20 mars 2018
La consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →