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Sujet du texte concernéReconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Scrutin officiel n° 280
Les décisions officielles, du plus récent au plus ancien. Choisissez un sujet, une institution ou un mot clé. Chaque fiche distingue le texte entier, l’article et l’amendement.
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Période des scrutins trouvés : 08 novembre 2017 au 28 mai 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 280
Vote sur : Amendement n° 16
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 279
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 278
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 347
Vote sur : Amendement n° 20
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 345
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 10
Vote sur : Amendement n° 143
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 9
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 174
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 118
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 112
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 281
Vote sur : Amendement n° 5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 266
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 264
Vote sur : Amendement n° 19
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 263
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 267
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 261
Vote sur : Amendement n° 18
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 265
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 262
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