Les décisions officielles, du plus récent au plus ancien. Choisissez un sujet, une institution ou un mot clé. Chaque fiche distingue le texte entier, l’article et l’amendement.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 12 décembre 2018 au 16 décembre 2025.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 128
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 127
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 335
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 211
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 196
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 192
Vote sur : Article 13
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 191
Vote sur : Amendement n° 874
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 190
Vote sur : Article 6
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 180
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 179
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 181
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 178
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 177
Vote sur : Amendement n° II-2102
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 156
Vote sur : Amendement n° II-661
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 96
Vote sur : Amendement n° II-672
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 95
Vote sur : Amendement n° 73
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 106
Vote sur : Amendement n° 68
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 105
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →