Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 07 mars 2018 au 11 mai 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 250
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 29
Vote sur : Amendement n° 54
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 26
Vote sur : Amendement n° 74
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 27
Vote sur : Amendement n° 55
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 25
Vote sur : Amendement n° 63
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 28
Vote sur : Motion n° 278
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 24
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 322
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 110
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 122
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 120
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 121
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 68
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →