Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Scrutin officiel n° 194
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Période des scrutins trouvés : 08 novembre 2017 au 18 février 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 194
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 303
Vote sur : Amendement n° 46
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 295
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 298
Vote sur : Amendement n° 76
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 300
Vote sur : Amendement n° 32
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 296
Vote sur : Amendement n° 83
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 297
Vote sur : Amendement n° 39
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 299
Vote sur : Amendement n° 65
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 294
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 249
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 231
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 229
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 228
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 36
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 332
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 96
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 156
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 148
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →