Vote sur : Amendement n° 4265
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 198
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Période des scrutins trouvés : 13 novembre 2017 au 22 juin 2026.
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Vote sur : Amendement n° 4265
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 198
Vote sur : Amendement n° 4480
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 193
Vote sur : Amendement n° 3174
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 183
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 166
Scrutin officiel n° 160
Scrutin officiel n° 162
Vote sur : Amendement n° 4224
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 170
Vote sur : Amendement n° 4189
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 167
Vote sur : Amendement n° 3168
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 164
Vote sur : Amendement n° 1968
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 163
Vote sur : Amendement n° 4469
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 159
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 174
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 172
Scrutin officiel n° 161
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 169
Vote sur : Amendement n° 3475
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 173
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 171
Vote sur : Motion n° 4738
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 145
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