Vote sur : Amendement n° 4260
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 176
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Période des scrutins trouvés : 13 novembre 2017 au 22 juin 2026.
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Vote sur : Amendement n° 4260
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 176
Vote sur : Amendement n° 4263
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 196
Vote sur : Amendement n° 2112
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 175
Vote sur : Amendement n° 4347
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 181
Vote sur : Amendement n° 2459
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 197
Vote sur : Amendement n° 4346
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 180
Vote sur : Amendement n° 2523
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 178
Vote sur : Amendement n° 4479
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 194
Vote sur : Amendement n° 4483
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 190
Vote sur : Amendement n° 4284
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 179
Vote sur : Amendement n° 4481
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 192
Vote sur : Amendement n° 4474
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 189
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 195
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 185
Vote sur : Amendement n° 3219
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 177
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 187
Vote sur : Amendement n° 2461
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 184
Vote sur : Amendement n° 2515
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 182
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →