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PUBLIQUE
Les décisions législatives

Votes d’adoption définitive

Les scrutins qui actent l’adoption d’une loi avant sa promulgation : un sujet lisible, le résultat et la source officielle. La procédure définitive est vérifiée ; les lectures intermédiaires, amendements et résolutions sont écartés.

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Analyse officielle par groupe · Sénat

Tous les scrutins du Sénat

9scrutins vérifiés sur 9 trouvés
3 126positions publiées par le Sénat
12noms de groupes documentés sur la période

Période des scrutins trouvés : 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026.

Groupe Les Républicains ↗Orientation non documentée9 scrutins · groupe parlementaire
1 265positions
86,7 % pour0,1 % contre12,1 % abst.1,1 % non-part.
1 097 pour · 1 contre · 153 abst. · 14 non-part.
Groupe Union Centriste ↗Orientation non documentée9 scrutins · groupe parlementaire
477positions
77,1 % pour7,3 % contre14,5 % abst.1 % non-part.
368 pour · 35 contre · 69 abst. · 5 non-part.
Groupe socialiste et républicain ↗Orientation non documentée6 scrutins · groupe parlementaire
459positions
16,8 % pour49 % contre34 % abst.0,2 % non-part.
77 pour · 225 contre · 156 abst. · 1 non-part.
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ↗Orientation non documentée3 scrutins · groupe parlementaire
192positions
66,7 % pour31,3 % contre2,1 % abst.0 % non-part.
128 pour · 60 contre · 4 abst. · 0 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ↗Orientation non documentée9 scrutins · groupe parlementaire
184positions
86,4 % pour5,4 % contre7,1 % abst.1,1 % non-part.
159 pour · 10 contre · 13 abst. · 2 non-part.
La République En Marche ↗Orientation non documentée6 scrutins · groupe parlementaire
127positions
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
127 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires ↗Orientation non documentée9 scrutins · groupe parlementaire
126positions
98,4 % pour0 % contre1,6 % abst.0 % non-part.
124 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-part.
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste ↗Orientation non documentée6 scrutins · groupe parlementaire
91positions
0 % pour98,9 % contre1,1 % abst.0 % non-part.
0 pour · 90 contre · 1 abst. · 0 non-part.
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ↗Orientation non documentée3 scrutins · groupe parlementaire
57positions
78,9 % pour17,5 % contre3,5 % abst.0 % non-part.
45 pour · 10 contre · 2 abst. · 0 non-part.
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ↗Orientation non documentée3 scrutins · groupe parlementaire
54positions
66,7 % pour33,3 % contre0 % abst.0 % non-part.
36 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires ↗Orientation non documentée3 scrutins · groupe parlementaire
48positions
33,3 % pour66,7 % contre0 % abst.0 % non-part.
16 pour · 32 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe ↗Orientation non documentée9 scrutins · groupe parlementaire
46positions
47,8 % pour4,3 % contre4,3 % abst.43,5 % non-part.
22 pour · 2 contre · 2 abst. · 20 non-part.

Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.

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