Vote sur : Amendement n° 4294
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 222
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 13 novembre 2017 au 22 juin 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Vote sur : Amendement n° 4294
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 222
Scrutin officiel n° 205
Vote sur : Amendement n° 4302
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 225
Vote sur : Amendement n° 4295
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 223
Scrutin officiel n° 208
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 227
Scrutin officiel n° 206
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 228
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 230
Vote sur : Amendement n° 4318
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 232
Scrutin officiel n° 211
Vote sur : Amendement n° 4293
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 221
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 201
Vote sur : Amendement n° 4762
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 203
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 200
Vote sur : Amendement n° 140
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 199
Vote sur : Amendement n° 4482
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 191
Vote sur : Amendement n° 4350
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 186
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →