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Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 232
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Période des scrutins trouvés : 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 232
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 229
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 231
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 230
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 227
Vote sur : Amendement n° 94
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 228
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 225
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 226
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 224
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 223
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 222
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 220
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 221
Vote sur : Amendement n° 32
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 219
Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 218
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 217
Voir les parts par groupe →Vote sur : Amendement n° 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 215
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 216
Voir les parts par groupe →Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →