Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 235
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Période des scrutins trouvés : 13 novembre 2017 au 22 juin 2026.
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 235
Vote sur : Amendement n° 3591
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 246
Vote sur : Amendement n° 3575
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 243
Vote sur : Amendement n° 2017
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 236
Scrutin officiel n° 212
Scrutin officiel n° 210
Vote sur : Article 7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 233
Scrutin officiel n° 213
Scrutin officiel n° 209
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 220
Vote sur : Amendement n° 4146
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 214
Vote sur : Amendement n° 4285
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 216
Vote sur : Amendement n° 4303
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 226
Vote sur : Amendement n° 4286
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 217
Vote sur : Amendement n° 4299
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 224
Vote sur : Amendement n° 4149
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 215
Vote sur : Amendement n° 4317
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 231
Scrutin officiel n° 207
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →