Vote sur : Amendement n° 497
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 258
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Période des scrutins trouvés : 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
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Vote sur : Amendement n° 497
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 258
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 249
Vote sur : Amendement n° 6
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 246
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 245
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 242
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 248
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 241
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 247
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 244
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 243
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 240
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 239
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 238
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 237
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 235
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 234
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 236
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 233
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →