Vote sur : Amendement n° 957
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2024
Scrutin officiel n° 50
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Période des scrutins trouvés : 13 novembre 2017 au 22 juin 2026.
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Vote sur : Amendement n° 957
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 50
Vote sur : Amendement n° 450
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 49
Vote sur : Amendement n° 260
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 47
Vote sur : Amendement n° 1003
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 45
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 46
Vote sur : Motion n° 944
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 42
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 325
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 251
Scrutin officiel n° 249
Vote sur : Amendement n° 2127
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 238
Vote sur : Amendement n° 3161
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 237
Vote sur : Amendement n° 4331
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 242
Vote sur : Amendement n° 2864
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 244
Vote sur : Amendement n° 2132
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 248
Vote sur : Article 8
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 247
Vote sur : Amendement n° 3099
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 239
Vote sur : Amendement n° 3584
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 245
Vote sur : Amendement n° 4337
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 241
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →