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Sujet du texte concernéRégularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
Scrutin officiel n° 273
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Période des scrutins trouvés : 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 273
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 268
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 266
Vote sur : Amendement n° 348
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 260
Vote sur : Amendement n° 211
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 257
Vote sur : Amendement n° 576
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 261
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 264
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 255
Vote sur : Amendement n° 201
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 253
Vote sur : Amendement n° 574
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 256
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 262
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 252
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 265
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 259
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 250
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 254
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 251
Vote sur : Amendement n° 358
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 263
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →