Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs pa…
Scrutin officiel n° 328
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Période des scrutins trouvés : 24 octobre 2018 au 23 juin 2026.
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 328
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 320
Vote sur : Amendement n° 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 324
Vote sur : Amendement n° 76
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 300
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 290
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 280
Vote sur : Motion n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 267
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 257
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 256
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 252
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 233
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 235
Vote sur : Motion n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 234
Vote sur : Amendement n° 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 214
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 207
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 189
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 168
Vote sur : Amendement n° II-79
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 162
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →