Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéL'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 22
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Période des scrutins trouvés : 08 novembre 2017 au 28 mai 2026.
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 22
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 10
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 170
Vote sur : Amendement n° 254
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 166
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 47
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6
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